Conditions générales de vente

Version du 03/02/2022

Mineurs et capacité juridique

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du
Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du
vin, champagne ou spiritueux à CELLARSHOP s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus
à la date de la commande.

C.N.I.L. droit d’accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.cellarshop.fr a
fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de CELLARSHOP, des
transporteurs et des établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre
commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatifs à vos
données personnelles, en écrivant à GERICOT, 30 allées d’Orléans 33000 Bordeaux

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Illustrations

Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée auprès de :
GERICOT SARL
30 allées d’Orléans 33000 Bordeaux
Tel : 05 56 44 40 44
service@gericot.fr

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent à toute vente de
produits (ci-après « les Produits ») réalisée par CELLARSHOP sur sa boutique Internet
disponible sur le site www.cellarshop.fr
Elles sont à la disposition du Client sur la page d’accueil du site Internet CELLARSHOP.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V.
Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues
après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l’avis de réception de la
commande adressé au Client.
Les offres du site sont exclusivement réservées aux particuliers, à l’exclusion des revendeurs
professionnels.
CELLARSHOP se réserve le droit, pour tout nouveau Client, de lui demander communication
d’une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première
commande.

Article 2 : Prix

1. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la
   commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix
   s’entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.
2. Le détail des tarifs des frais de port est présenté dans la rubrique « Aide », « Quels sont les coûts de livraison ?» du site.

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement à l’offre telle qu’émise sur le site et notamment aux
formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Article 4 : Etapes de la commande

1. La commande suppose la prise de connaissance préalable par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des Produits choisis, disponibles sur le site.
2. La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site CELLARSHOP.
3. Le Client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans la rubrique « Mon compte ». Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble.
4. Le Client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
5. Le Client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après.
6. CELLARSHOP confirme la commande au Client par voie d’e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Article 5 : Date de règlement

1. Toute commande de Produit livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.
2. En cas d’absence de réception du règlement par CELLARSHOP au plus tard dix (10) jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

Article 6 : Mode de règlement

Par carte bancaire, en Euros.

Article 7 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Produits au Client est retardé au paiement complet du prix de la commande, CELLARSHOP se réservant le droit de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement intégral du prix.

Article 8 : Disponibilité des Produits

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d’indisponibilité des Produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé au Client sous une (1) semaine.

Article 9 : Destruction, perte ou vol

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Article 10 : Livraison

La commande précise le lieu de livraison. Toute modification du lieu de livraison devra être
indiquée par le Client à CELLARSHOP au plus tard 72h (jours ouvrés) avant la date de livraison
souhaitée et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrables suivant le jour de traitement
de la commande validée et du mode de transport choisi par le Client. Si exceptionnellement le Client devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement CELLARSHOP pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l’exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les trente (30) jours de cette dernière.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir GERICOT, 30 allées d’Orléans 33000 Bordeaux dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des Produits, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer CELLARSHOP dans les conditions précitées.

Article 11 : Faculté de rétractation

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation. Ce droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse « service@gericot.fr » ou par voie
postale à l’adresse suivante : GERICOT 30 allées d’Orléans 33000 Bordeaux

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, dans les chais de CELLARSHOP, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par CELLARSHOP que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine.
Lorsque les Produits ont été vendus au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à CELLARSHOP, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.

CELLARSHOP procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait adressé une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la présente faculté de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur.

Article 12 : Force majeure

CELLARSHOP ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Article 13 : Droit applicable – Attribution de compétence

Toute relation entre les CELLARSHOP et le Client est régie par le droit français. Le Service Client de CELLARSHOP se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes C.G.V., et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents.